T. com. 9301, 26 juin 2026, n° 2026F01187
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Texte de la décision
2026F01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 26 juin 2026
N• de RG : 2026F01187
N• MINUTE : 2026F02278
7ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SNC IP1R [Adresse 1] comparant par Me Sophie FREZAL [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SELARL MJC2A [Localité 1] ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOFRA IDF [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 4][Localité 2]) et par Me Stéphanie DUGOURD [Adresse 5]
SAS SOFRA IDF [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7]) et par Me Stéphanie DUGOURD [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé :
Président :
M. Richard AVRANE Juges : M. Didier LE STRAT M. Kamal ZEGGAGH assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 26 juin 2026
JUGEMENT
Décision
contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 63,77 Euros TTC (dont 10,41 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
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