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T. com. 9301, 26 juin 2026, n° 2026F01187


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Date
26/06/2026
Numéro
2026F01187
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 07
MàJ source
2026-07-17
Id
6a5a32d793c619cd1f3223b9

Texte de la décision

1,314 caractères

2026F01187

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 26 juin 2026

N• de RG : 2026F01187

N• MINUTE : 2026F02278

7ème CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SNC IP1R [Adresse 1] comparant par Me Sophie FREZAL [Adresse 2] Non comparant ce jour

DEFENDEUR(S) :

SELARL MJC2A [Localité 1] ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOFRA IDF [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 4][Localité 2]) et par Me Stéphanie DUGOURD [Adresse 5]

SAS SOFRA IDF [Adresse 6] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 7]) et par Me Stéphanie DUGOURD [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé :

Président :

M. Richard AVRANE Juges : M. Didier LE STRAT M. Kamal ZEGGAGH assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 26 juin 2026

JUGEMENT

Décision

contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 63,77 Euros TTC (dont 10,41 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.