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T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2026R00323


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Date
02/07/2026
Numéro
2026R00323
Lieu / cour
9301
Chambre
Chambre 22
MàJ source
2026-07-17
Id
6a5a338393c619cd1f322933

Texte de la décision

1,181 caractères

2026R00323

1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DE REFERE 2 juillet 2026

N° de RG : 2026R00323 2026R00344

N° MINUTE :

Chambre des Référés

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SA EURASIA GROUPE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Hsueh Sheng Wang,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] Représenté par M. [B] [N] directeur juridique Non comparant

DEFENDEUR(S) :

M. [E] [D] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL DRIVE CLUB [Adresse 3]

non comparant

FORMATION

Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

DEBATS

Audience publique du 2 juillet 2026

ORDONNANCE DE REFERE

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

prononcée publiquement par : Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros TTC (dont 5,12 Euros de TVA).

La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.