TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02569

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de Coralie COUSTY

N° RG 26/02569 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NGW - Isolement
Monsieur [I] [Q]
né le 19 Mars 2003 à

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 16 juillet 2026 à

Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [Q] sur décision d’admission par le directeur d’établissement psychiatrique en date du 13 juillet 2026 ;

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [Q] fait l’objet depuis le 13 juillet 2026 à 13 heures 12 ;

Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 16 Juillet 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 31 ;

Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement;

Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat;

Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu ;

Vu les pièces du dossier;

MOTIFS DE LA DECISION :

[...];

[...]

[...]

[...]

[...], le 13 juillet 2026 à 16 heures 12 et apparaît ainsi avoir été adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après examen médical du patient, en l’état d’un contexte d’agiation, de comportement violent et au vu d’une tension interne manifeste, étant aussi relevé que sa mise en œuvre a fait l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical.

Il est aussi constaté que la mesure d'isolement a bien été prise pour une durée maximale de 12 heures initialement et a été renouvelée, sous réserve des périodes de nuit profonde, pour des périodes maximales d'environ 12 heures dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales.

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement effectuée par le Dr [V] le 16 juillet 2026 à 10 heures 20, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l’existence de troubles mentaux rendant nécessaire ce maintien afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui ; ceci étant caractérisé par la persistance d’un tableau symptomatologique, d’une tension interne et d’une imprévisibilité.

Il résulte de ces développements que la procédure est régulière.

Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS

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