TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00123
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Texte de la décision
Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00
Juge de l’Exécution
ORDONNANCE DE CADUCITE
du 09 Juillet 2026
N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEVN
Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge de l'exécution,
Assisté de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. CHOCOLATERIE [Z] [G]
3 Place Charles Suruge
89000 AUXERRE
non comparante, ni représentée
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. INITIAL
92000 NANTERRE
non comparante, ni représentée
DEBATS :
Vu les articles 406, 407 et 468 du Code de procédure civile ;
Vu le courrier en date du 06 Février 2026, reçu le 10 février 2026 ;
L'affaire a été plaidée le 09 Juillet 2026, et le jugement rendu le jour même.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pu être convoqué en raison que le demandeur n’a pas fourni d’adresse.
Il convient donc de constater la caducité de la citation.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de l'Exécution,
CONSTATONS la caducité de la citation,
RAPPELONS que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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