TJ 59606, 8 juill. 2026, RG 26/01375
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAHN
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Teslima KHIARI, juge,
Madame Justine DELRIEU, juge;
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Vu les requisitions écrites du procureur de la République en date du 03 juillet 2026, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [M], [F] [I]
né le [Date naissance 1] 2026 à 07h04mn à [Localité 1], [Adresse 1],
enfant de [H], [O], [G] [I], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] (59), profession : accompagnante d’elèves en situation de handicap, conjointe de [T] [P] [L] ;
PAR :
Mme [T] [P] [L]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 3],
profession :hypnothérapeute
demeurant [Adresse 2]
Dit que l'enfant conservera le nom patronymique : [I]
et les prénoms suivants : [M], [F]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 2],
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [H], [O], [G] [I], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2] (59);
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [T] [P] [L]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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