TJ 42218, 13 mai 2026, RG 25/01022

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

N° RG 25/01022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRM

Minute:

CADUCITÉ

[D] [Y]

C/

S.A.S. OQORO M; [U] [K]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 mai 2026 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Lauren PAYET Juge du tribunal judiciaire, assistée de Murielle FAURY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

non comparant

à :

S.A.S. OQORO M; [U] [K], dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 06/12/2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 13 mai 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,