TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00137
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
JUGEMENT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :
N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUC
[F] [W] [B] épouse [R]
[O] [Z] [S] [R]
Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE
Maître Bérrangère DELAUNAY
AB/ES
JUGT S/F
Copie exécutoire à :
- Maître Elisa HAUSSETETE
- Maître Bérangère DELAUNAY
Copie au dossier
LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
DEMANDEURS
Madame [F] [W] [B] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE),
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-005371 du 04/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Monsieur [O] [Z] [S] [R]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (BENIN),
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003822 du 23/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représenté par Maître Bérangère DELAUNAY, avocate au barreau du HAVRE
L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 28 Mai 2026;
Madame Alice BIALE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, en présence de Madame [K] [A], Greffier stagiaire et de Mesdames [E] [P] et [D] [X], stagiaires, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;
Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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