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TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 26/00137


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Date
17/07/2026
Numéro
26/00137
Lieu / cour
tj76351
Chambre
JAF Cabinet 4
Type
other
MàJ source
2026-07-18
Id
6a5a936993c619cd1f3bd695

Texte de la décision

2,524 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE


JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant :

N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCUC

[F] [W] [B] épouse [R]
[O] [Z] [S] [R]


Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE

Maître Bérrangère DELAUNAY


AB/ES

JUGT S/F

Copie exécutoire à :
- Maître Elisa HAUSSETETE
- Maître Bérangère DELAUNAY

Copie au dossier

LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDEURS

Madame [F] [W] [B] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE),
demeurant [Adresse 1]

Représentée par Maître Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocats au barreau du HAVRE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-005371 du 04/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

Monsieur [O] [Z] [S] [R]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (BENIN),
demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003822 du 23/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

Représenté par Maître Bérangère DELAUNAY, avocate au barreau du HAVRE

L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 28 Mai 2026;

Madame Alice BIALE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Emma SALL, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors du dépôt et du prononcé, après avoir recueilli les dossiers de plaidoiries des avocats, en présence de Madame [K] [A], Greffier stagiaire et de Mesdames [E] [P] et [D] [X], stagiaires, a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement à une date ultérieure ;

Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. 

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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