TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00418
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
POLE SOCIAL
16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr
N° minute :
Ordonnance du 28 Avril 2026
Références : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFO
DEMANDERESSE
Madame [H] [J], demeurant 4 rue des Loriots - 38280 VILLETTE D’ANTHON
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSES
CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9
représentée par Mme [C] [V], muni d'un pouvoir comparante en personne
MGEN, dont le siège social est sis Centre de services - BP 5062 - 69601 VILLEURBANNE CEDEX
non comparante, ni représentée
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Emeline ALLONCLE, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par lettre recommandéeen date du 25 Juillet 2025 Madame [H] [J] saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de ;
Attendu que par mail en date du 28 avril 2026 Madame [H] [J] indiquait sans équivoque se désister de son recours ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 Avril 2026 ;
Attendu qu'à l'audience la CPAM DE L’ISÈRE a déclaré ne pas s’opposer au désistement ;
Qu’il convient d'en donner acte aux parties ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de la Madame [H] [J].
DONNONS acte à Madame [H] [J] et à la CPAM DE L’ISÈRE du désistement d'instance.
RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance.
RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens et, insusceptible de recours.
En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec la greffière.
Fait à VIENNE, le 28 Avril 2026
La Greffière, La Présidente,
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