TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00081
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSRD
Minute n°
DÉSISTEMENT
Du : 19 mai 2026
CC délivrées le :
à
M. [A] [T] [V]
CAF DE L’ISÈRE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 19 mai 2026
Demandeur :
Monsieur [A] [T] [V]
5 rue Max Pol Fouchet
38150 ROUSSILLON (ISÈRE)
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
CAF DE L’ISÈRE
Service RECOUVREMENT
3 rue des alliés
38051 GRENOBLE
comparante en personne
Acte de saisine de la juridiction : 06/02/2020
Objet du recours : Contestation de la décision de rejet de la CRA du 01/12/25 suite à un indu CAF correspondant au complément de mode de garde et à l’allocation de base d’accueil jeune enfant périodes janvier 2025 à mars 2025 pour un montant de 3 517,26 euros.
Réf. 2580740 P
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sophie BERGOUGNOUS, Présidente
Assesseur : Madame Narife SENER
Assesseur : Madame Virginie SUDRE
Greffière :
Madame Caroline FOSELLE, Cadre greffier
EXPOSE DU LITIGE
Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 06 Février 2026 Monsieur [A] [T] [V] par l’intermédiaire de son conseil, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Pôle social du tribunal judiciaire de Vienne, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement du demandeur ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal, et signé par la présidente et la greffière.
La Greffière La Présidente
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