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TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00456


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Date
26/05/2026
Numéro
25/00456
Lieu / cour
tj38544
Chambre
CTX Protection sociale
Type
other
MàJ source
2026-07-18
Id
6a5a951f93c619cd1f3be7b3

Texte de la décision

1,944 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

POLE SOCIAL

16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE

poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr

N° minute :

Ordonnance du 26 Mai 2026

Références : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOL

DEMANDEUR

Monsieur [Q] [K], demeurant 2 rue Chartreuse Dauphine - Lot 2a - Claret 1 - 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

MDPH, dont le siège social est sis 15 avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1

Réprésentée par M [R] [V], compara nt en personne muni d’un pouvoir

PARTIES INTERVENANTES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Emeline ALLONCLE, greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception en date du 10 Septembre 2025 Monsieur [Q] [K] saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de Recours contre la décision implicite de la CDAPH concernant le rejet d’une CMI invalidité ou priorité.
Ref. n°595937 ;

Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception en date du 19 mai 2026 Monsieur [Q] [K] indiquait sans équivoque se désister de son recours ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 Mai 2026 ;

Attendu qu'à l'audience la MDPH a déclaré ne pas s’opposer au désistement ;

Qu’il convient d'en donner acte aux parties ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement de le Monsieur [Q] [K].

DONNONS acte à Monsieur [Q] [K] et à la MDPH du désistement d'instance.

RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance.

RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens et, insusceptible de recours.

En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec la greffière.

Fait à VIENNE, le 26 Mai 2026

La Greffière, La Présidente,

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