TJ 38544, 26 mai 2026, RG 25/00501
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
POLE SOCIAL
16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr
N° minute :
Ordonnance du 26 Mai 2026
Références : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ7C
DEMANDEUR
Monsieur [T] [S], demeurant Grange Basse - 4 route du Stade - 38550 CLONAS-SUR-VARÈZE
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
MDPH, dont le siège social est sis 15 avenue Doyen Louis Weil - BP 337 - 38010 GRENOBLE CEDEX 1
Réprésentée par Mme [X] [C], comparante en personne muni d’un pouvoir
PARTIES INTERVENANTES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Emeline ALLONCLE, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que par lettre recommandée avec accusé réception 01 Octobre 2025 Monsieur [T] [S] saisissait le Pôle Social duTribunal Judiciaire de Vienne aux fins de Contestation d’une décision de rejet de la CDAPH du 09/09/25 relative à la PEC de charges spécifiques dans le cadre de la PCH.
N° de dossier :572893 ;
Attendu que par courriel en date du 21 mai 2026 Madame [F] [S] indiquait sans équivoque se désister de son recours ;
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 Mai 2026 ;
Attendu qu'à l'audience la MDPH a déclaré ne pas s’opposer au désistement ;
Qu’il convient d'en donner acte aux parties ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de le Monsieur [T] [S].
DONNONS acte à Monsieur [T] [S] et à la MDPH du désistement d'instance.
RAPPELONS qu’en application de l’article 398 du code de procédure civile, le désistement met fin à l’instance.
RAPPELONS que la présente procédure est exempte de dépens et, insusceptible de recours.
En foi de quoi, nous avons prononcé la présente ordonnance que nous avons signée avec la greffière.
Fait à VIENNE, le 26 Mai 2026
La Greffière, La Présidente,
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