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TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00481


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Date
16/07/2026
Numéro
26/00481
Lieu / cour
tj30189
Chambre
Référé
Type
other
MàJ source
2026-07-18
Id
6a5a9b5b93c619cd1f3c1dd0

Texte de la décision

1,625 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
chambre des référés

N° R.G. : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSZ5
la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS
Me Emmanuelle REYNIER

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026

rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assisté e de Aurélie VIALLE, Greffière

PARTIES : DEMANDERESSE

Madame [R] [E] épouse [U]
née le 11 Juillet 1994 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Ugo DI NOTARO de la SCP EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON, Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau D’ARDECHE

DEFENDERESSE

S.A.R.L. SARL THILVERT
au capital de 10 000 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 498 011 659 prise en la personne de son Gérant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS, avocats au barreau D’AVIGNON


Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;

La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience, il y a lieu de déclarer la citation caduque.

EN CONSÉQUENCE

DÉCLARONS la citation caduque en ce qui concerne le présent référé.

RAPPELONS qu'aux termes des dispositions de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.