TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 26/01124

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
 
N° De MINUTE N° RG 26/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VKJY
Le 17 Juillet 2026
 
Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier,
 
Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;
 
En l’absence de [E] [S], (refus de comparaitre) régulièrement convoquée, représentée par Me Emilie DAVELUY, avocat au barreau de Toulouse ;
 
En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;
 
En l’absence du mandataire judiciaire, tiers demandeur, régulièrement convoqué ;
 
Vu la requête du 15 Juillet 2026 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Madame [E] [S], née le 11 Novembre 1988 à [Localité 2] (POLOGNE) ;
 
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
 
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;
 
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
 
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

MOTIFS DE LA DECISION :

[E] [S] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 10 juillet 2026, en raison d’une rupture avec l’état antérieur, dans un contexte d’interruption du traitement médicamenteux. Elle présentait une bizarrerie de contact, un mutisme quasi-total, une désorganisation idéique et un barrage de la pensée. Il était indiqué que son exploration visuelle faisait suspecter un envahissement hallucinatoire acoustico-verbale. Le docteur en médecine attestait que cet état clinique nécessitait des soins hospitaliers urgents, en raison notamment d’une incapacité de l’intéressée à consentir de façon éclairée et durable aux soins pourtant nécessaires.
 
Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, [E] [S] présente à ce jour une décompensation psychotique, une bizarrerie, un délire floride, un blocage, une désorganisation, un refus des soins ainsi qu’un déni des troubles.
 
Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [S].