T. com. 0605, 16 juill. 2026, n° 2026RG08401

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 16 juillet 2026 Chambre 3

N° minute : 2026/3945 N° RG : 2026CG00441 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre M. [L] [K]

DEMANDEUR

SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Alain KOUYOUMDJIAN [Adresse 2]

DEFENDEUR

M. [L] [K] [Adresse 3] C/O Mme [S] [Localité 2] comparant par Me Allison SOLNON [Adresse 4] et par Me Manon BRACCO [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 juillet 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats et délibéré par M. BLANC Hervé, Président, M. GAMBET Yoann, M. PHILIPPONNEAU Bernard, Assesseurs

Prononcée le 16 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 30 avril 2026 N° 2025CG00564,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant requête présentée au Tribunal, la SAS LOCAM expose que le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nice le 30 avril 2026 N° 2025CG00564 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne mentionne pas correctement le défendeur Monsieur [R] [K].

MOTIFS

C'est à la suite d'une erreur matérielle dans l'assignation que le tribunal a mentionné dans le jugement en date du 30 avril 2026 Monsieur [L] [K] au lieu de Monsieur [R] [K].

Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur et de modifier le jugement susvisé ;

PAR CES MOTIFS