T. com. 1402, 16 juill. 2026, n° 2026004086

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 16/07/2026

Demandeur(s) : GESLAV [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 529 571 382

Représentant(s) : Maître Guy DIBNAGUE, avocat au barreau de Poitiers, et pour postulant Maître Marie-Sophie GALY, avocate au barreau de Caen

Défendeur(s) : [Adresse 2] [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 653 820 704

Représentant(s) : Maître Sophie POUSSIN, avocate au barreau de Caen

Audience présidée par Eveline ORY, vice-présidente du tribunal de commerce de Caen, dé signée en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 09/07/2026

Ordonnance rendue le 16/07/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, viceprésidente du tribunal de commerce de Caen, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.