T. com. 2202, 15 juill. 2026, n° 2026002868

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002868

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

JUGEMENT DU 15/07/2026

DEMANDEUR(S):

REPRESENTANT(S):

DEFENDEUR(S)

: AMBIANCE TRAITEUR (SAS)

[Adresse 1]

[Localité 1]

REPRESENTANT(S):

COMPOSITION DU TRI

BUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT

PRESIDENT

JUGES

: Monsieur Gilles HENRIO

: Monsieur Pascal BERTRAND

Monsieur Jean BAUDET

GREFFIER

: Maître Jacques PATY

LIQUIDATION JUDICIAIRE

: AMBIANCE TRAITEUR (SAS).

ATTENDU qu'à la date du 11 MAI 2026, Monsieur [L] [S], Président de la SAS AMBIANCE TRAITEUR, service traiteur, organisation et animation d'évènementiels, [Adresse 1] à [Localité 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de ce Tribunal.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 27 MAI 2026 et renvoyée à l'audience de ce jour afin que Monsieur [L] [S] procède à la dissolution de la société et de lui permettre de régler la seule créance existante d'un montant de 686 €.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 15 JUILLET 2026, où siégeaient Monsieur Gilles HENRIO, Président, Messieurs Pascal BERTRAND et Jean BAUDET, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de :
* Monsieur [L] [S].

ATTENDU que Monsieur [L] [S] a effectué les démarches nécessaires pour la dissolution de la SAS AMBIANCE TRAITEUR et qu'il a réglé la totalité de la seule dette existante,

QUE la société n'est donc plus en état de cessation des paiements.

Le Tribunal constatera que la présente demande est devenue sans objet et ordonnera la radiation de cette instance.

ATTENDU que Madame Fabienne BASSET Procureure de La République adjointe émet un avis favorable à la radiation de la présente instance.

PAR CES MOTIFS :