T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026004391

AFFAIRE 2026004391

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026

ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1]
[Adresse 2].
Demanderesse,
Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau
de Nantes (Case Palais 305).

ET : 1 - La SASU [Localité 1]

, dont le siège social est [Adresse 3] ;

2 - Monsieur [T], [D], [J] [X], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], domicilié [Adresse 4] ; Défendeurs,

Défaillants,

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Guy PRONIER Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement

Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Guy PRONIER Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ;

DEBATS

: à l'audience publique du 18 juin 2026

JUGEMENT :

réputé contradictoire

Prononcé à l'audience publique du seize juillet deux mil vingt-six date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré.

Attendu que par exploits de Maître [W] [B], Commissaire de Justice à [Localité 3] en date des 4 Mai 2026, la BANQUE CIC OUEST a assigné la SASU [Localité 1] et Monsieur [X] [T] pour :

CONDAMNER solidairement la Société [Localité 1], en sa qualité de souscriptrice, ainsi que Monsieur [T] [X], en sa qualité d'avaliste, au paiement d'une somme totale 4.193,66 € au titre du billet à ordre de 20.000 € impayé, émis dans le cadre d'un crédit de trésorerie souscrit le 7 mai 2022, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 28 avril 2026 jusqu'à parfait paiement ;

CONDAMNER solidairement la Société [Localité 1] en sa qualité de débitrice principale, ainsi que Monsieur [T] [X], en sa qualité de caution solidaire en garantie du prêt souscrit le 1er septembre 2020, au paiement d'une somme totale 31.802,14 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 28 avril 2026 jusqu'à parfait paiement ;

CONDAMNER solidairement la Société [Localité 1] et Monsieur [T] [X] à payer à la demanderesse la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens ;

Attendu que la société [Localité 1], bien que régulièrement assignée par exploit délivré en l'étude, puis convoquée par LRAR, ne comparait pas à l'audience, ni personne pour elle ;

Attendu que Monsieur [T], [D], [J] [X], bien que régulièrement assigné par exploit délivré à Monsieur [X] [F], fils de Monsieur [T] [X], puis convoqué par LRAR, ne comparait pas à l'audience, ni personne pour lui ;

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l'Extrait RNE de la société BORDEAUX S'[Localité 4], Vu le Contrat de prêt n°30047 14048 000221593802 et acte de cautionnement en date du 1er septembre 2020, Vu l'avenant au contrat de prêt professionnel en date du 24 avril 2023 Crédit de trésorerie en date du 7 mai 2022, Vu le Billet à ordre d'un montant de 20 000 euros créé le 21 mars 2023 et ayant pour échéance le 5 mai 2023, Vu les mises en demeure concernant le crédit de trésorerie et le prêt professionnel n° 02 du 2 juillet 2024, Vu les mises en demeure concernant le crédit de trésorerie et le prêt professionnel n° 02 du 2 janvier 2025,

Vu les mises en demeure adressées à Monsieur [X] en qualité de caution le 11 février 2025 et le 2 avril 2025, Vu la Lettre prononçant la déchéance du terme en date du 27 mars 2025, Vu la mise en demeure adressée à Monsieur [X] en qualité d'avaliste le 12 mars 2026, Vu le Décompte concernant contrat de trésorerie du 7 mai 2022 mobilisable par billets à ordre, Vu les Mouvements du compte concernant le contrat de trésorerie du 7 mai 2023 pour l'année 2023, Vu le décompte concernant le prêt du 1er septembre 2020, Vu les mouvements du compte concernant le prêt du 1er septembre 2020 pour les années 2020 à 2026,

Que les documents versés aux débats permettent d'établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;

Que malgré de nombreuses réclamations amiables la BANQUE CIC OUEST n'a pu obtenir le paiement de ses débiteurs ;

Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;

Qu'il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la BANQUE CIC OUEST et de condamner solidairement la Société [Localité 1], en sa qualité de souscriptrice, ainsi que Monsieur [T] [X], en sa qualité d'avaliste, au paiement d'une somme totale 4.193,66 € au titre du billet à ordre de 20.000 € impayé, émis dans le cadre d'un crédit de trésorerie souscrit le 7 mai 2022, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 28 avril 2026 jusqu'à parfait paiement ;

Qu'il convient en conséquence, de condamner solidairement la Société [Localité 1] en sa qualité de débitrice principale, ainsi que Monsieur [T] [X], en sa qualité de caution solidaire en garantie du prêt souscrit le 1er septembre 2020, au paiement d'une somme totale 31.802,14 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 28 avril 2026 jusqu'à parfait paiement ;

Qu'il y a lieu de condamner solidairement la société [Localité 1] et Monsieur [T] [X] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

Que les requérants succombant, devront supporter les dépens ;

PAR CES MOTIFS :