TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/11063

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/11063 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C72HD

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me BOUCTOT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 01 Juillet 2026

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI »,et représentée par son Président y domicilié en cette qualité,
[Adresse 2]
[Localité 3]

Représenté par Maître Jean-Claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0998

DÉFENDEURS

Monsieur [I] [L]
Madame [H] [B] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Non représentés

***
Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 16 Septembre 2025 par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 Juin 2026 le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] se désiste de l’instance engagée.

Les défendeurs n’ayant pas constitué avocat, et par conséquent n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,