Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 23/16218


Vérifier : TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 23/16218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
23/16218
Lieu / cour
tj75056
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
other
MàJ source
2026-07-20
Id
6a5e73cf84f14adac9b1149b

Texte de la décision

3,843 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre civile

N° RG 23/16218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAE

N° MINUTE :

JUGEMENT RECTIFICATIF

Copies certifiées conformes délivrées le :

JUGEMENT
rendu le 16 Juillet 2026

DEMANDEURS

Monsieur [F] [K] [C] [A] [V] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [L] [K] [T] [A] [U] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire : #B0249 et Maître Carine PEILA-BINET, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant

DEFENDEURS

Madame [M] [P] [H] [A] [D] [W] épouse [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Madame [J] [P] [I] [A] [G] [W] épouse [R]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Monsieur [Q] [E] [A] [F] [T] [W]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Madame [I] [P] [S] [A] [N] [W] épouse [X]
[Adresse 6]
[Localité 7]

Monsieur [G] [K] [N] [A] [B] [W]
[Adresse 7]
[Localité 8]

Madame [P] [O] [Z] [A] [FP] [W] épouse [ZL]
[Adresse 8]
[Localité 9]

Madame [XF] [P] [Z] [A] [TP] [W]
[Adresse 9]
[Localité 10]

Monsieur [HR] [K] [E] [A] [Q] [W]
[Adresse 10]
[Localité 11]

représentés par Me Marie-christine JANIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #E0857

***

COMPOSITION DU TRIBUNAL

M. HAYEM, Vice-Président

assisté de Madame GENESTON, Greffière,

DÉBATS

Vu le jugement rendu le 19 mars 2026 et la requête en rectification d’erreur matérielle du 24 avril 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

***

Vu l’article 462 du code de procédure civile;

Vu le jugement de ce tribunal du 19 mars 2026;

Vu la requête d’[F] et [L] [W] déposée le 24 avril 2026;

Vu les observations de [M], [J], [Q], [I], [G], [P], [XF] et [HR] [W] notifiées par voie électronique le 18 mai 2026;

Attendu que le jugement est entaché des erreurs matérielles suivantes:

en page 16 la mention :
« Ordonne le partage judiciaire de l’indivision existant entre [M], [Q], [I], [G], [P], [HR], [J] et [XF] [W] et portant sur la succession de [P] [BO] [BN], veuve de [K] [W]; »
doit être remplacée par la mention:
« Ordonne le partage judiciaire de l’indivision existant entre [F], [L], [M], [Q], [I], [G], [P], [HR], [J] et [XF] [W] et portant sur la succession de [P] [BO] [BN], veuve de [K] [W]; »

en page 17, la mention :
« Désigne pour procéder au partage, Maître [GM] [LH], Notaire au sein de la SELAS [1], demeurant [Adresse 11] à [Localité 12] ; »
doit être remplacée par la mention:
« Désigne pour procéder au partage, Maître [GM] [LH], Notaire exerçant [Adresse 12] à [Localité 1] ; »

PAR CES MOTIFS

Rectifie le jugement du 19 mars 2026 comme suit:

en page 16 la mention :
« Ordonne le partage judiciaire de l’indivision existant entre [M], [Q], [I], [G], [P], [HR], [J] et [XF] [W] et portant sur la succession de [P] [BO] [BN], veuve de [K] [W]; »
est remplacée par la mention:
« Ordonne le partage judiciaire de l’indivision existant entre [F], [L], [M], [Q], [I], [G], [P], [HR], [J] et [XF] [W] et portant sur la succession de [P] [BO] [BN], veuve de [K] [W]; »

en page 17, la mention :
« Désigne pour procéder au partage, Maître [GM] [LH], Notaire au sein de la SELAS [1], demeurant [Adresse 11] à [Localité 12] ; »
est remplacée par la mention:
« Désigne pour procéder au partage, Maître [GM] [LH], Notaire exerçant [Adresse 12] à [Localité 1] ; »

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Prononcé à l’audience publique de la 2ème chambre civile le 16 Juillet 2026, par Monsieur HAYEM, Vice-Président, assisté de Madame GENESTON, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.