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TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/00992


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Date
22/06/2026
Numéro
26/00992
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
MàJ source
2026-07-20
Id
6a5e749c84f14adac9b119fb

Texte de la décision

1,544 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître [L] [D]
Monsieur [R] [W]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/00992 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCENY

N° MINUTE : 4/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 22 juin 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET LOISELET [Localité 2] FILS ET F. [V] - [Adresse 2], non comparant
ayant pour avocat Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, non comparant

à

Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 janvier 2026,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 17 juin 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 juin 2026 par Karine METAYER, Juge assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffier

Le greffier Le président

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