TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 26/01977

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

DOSSIER : N° RG 26/01977 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ET2C
AFFAIRE : M. [P] [Z]

Exp : M. [P] [Z]
Exp : M.P.
Exp : Tiers
Exp : Hôpital Ste [Localité 1]
Exp : Me Vivien TEYSSIER

ORDONNANCE
DU 20 Juillet 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

DEMANDEUR :
HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1]
non comparante

PERSONNE HOSPITALISÉE :
Monsieur [P] [Z]
né le 25 Juin 1993 à [Localité 3]
[Adresse 2]
comparant en personne, en l’absence de Me Vivien TEYSSIER, avocat au Barreau de l’Ardèche commis d’office,

Nous, Jean-Paul RISTERUCCI, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions des articles L.3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, assisté de Tony RUBAGOTTI, Greffier;

Vu la requête de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 2] de [Localité 4] en date du16 juillet 2026, enregistrée au greffe le 17 juillet 2026, tendant, sur le fondement de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont Monsieur [P] [Z] fait l’objet ;

Vu les pièces transmises par Monsieur le directeur du centre hospitalier [Localité 2] de [Localité 4] en application de l’article R 3211-12 du Code de la santé publique ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Monsieur [P] a été admis en hospitalisation complète au centre hospitalier [Localité 2] de [Localité 4] le 11 juillet 2026 à la demande de Madame [W] [D], sa mère, accompagnée de deux certificats médicaux décrivant un patient en rupture de soins présentant des idées suicidaires avec passage à l’acte imminent sur un fond de délire de persécution et une agressivité envers l’équipe soignante , troubles mentaux rendant impossible son consentement ;

Le certificat de 24 heures mentionne une bizarrerie de la pensée avec un discours délirant faisant évoquer un syndrome à thématique persécutive. Il est décrit la présence d’idées suicidaires et une adhésion aux soins fragile nécessitant une prise en charge en milieu hospitalier;

Le certificat de 72 heures ne note pas d’évolution du patient qui présente une alliance fragile ;

L’hospitalisation sous contrainte a été maintenue par décision du directeur de l’établissement du 14 juillet 2026 ;

L’avis médical de saisine note une absence de critique sur les raisons de l’hospitalisation et une ambivalence aux soins ;

Monsieur [P] [Z] ne présente pas d’observation sur la procédure. Il souhaiterait avoir plus de liberté dans le cadre de l’hospitalisation dont il vit mal le cadre ;

En l’occurrence, la description du tableau clinique illustre la réalité et l’importance de troubles dont le traitement doit être poursuivi afin de parvenir à une stabilisation de son état ;

L’état de fragilité de Monsieur [P] [Z] commande donc d’ordonner la prolongation de la mesure de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ;

PAR CES MOTIFS