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Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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TJ 10387, 18 juill. 2026, RG 26/00451
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Texte de la décision
393 caractères
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, Vice-Présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, le 18 juillet 2026.
Le magistrat
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