Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00518


Vérifier : TJ 77284, 1 juill. 2026, RG 26/00518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/00518
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère chambre - Référés
Type
other
MàJ source
2026-07-20
Id
6a5e7c5884f14adac9b14d27

Texte de la décision

1,549 caractères

- N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLA
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

Date : 01 Juillet 2026

Affaire : N° RG 26/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLA

N° de minute : 26/00364

Copie Conforme délivrée
le :

à : Me Vanessa CALAMARI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l'audience publique des référés tenue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Florine DEMILLY, Greffière, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 26 Mai 2026,

Entre :

DEMANDERESSE

Madame [O] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. LD SERVICES
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante


Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que Me Vanessa CALAMARI, au nom de Madame [O] [K], nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;

Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de Madame [O] [K] ;

Disons que l'instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.