Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Renvoi à une autre audience source api

TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00126


Vérifier : TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00126 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2026
Numéro
26/00126
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 1- section A
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5e8fec84f14adac9b1e5b2

Texte de la décision

1,506 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

Chambre des référés
N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEY

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [B]
Rep/assistant : Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d’ORLEANS
Rep/assistant : Maître Frédéric DEREUX de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS, avocats au barreau de PARIS

DEFENDEUR :

S.A.R.L. PINSON AUTOMOBILES
Rep/assistant : Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE de la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE, avocats au barreau d’ORLEANS

S.A.S.U. SASU BPM CARS - FORZA 45
Rep/assistant : Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS

ORDONNANCE DE JONCTION

05 Juin 2026

Nous, monsieur SIMON-DELCROS, juge des référés, assisté de Olivier GALLON, greffier ;

Attendu que Monsieur [K] [B] a assigné la S.A.R.L. PINSON AUTOMOBILES par exploit du 06/03/2026 ; que l’affaire a été inscrite sous le numéro RG : 26/00126 ;

Que la S.A.R.L. PINSON AUTOMOBILES a assigné à son tour la S.A.S.U. SASU BPM CARS - FORZA 45 par exploit du 08/04/2026 ; que l’affaire a été inscrite sous le numéro RG 26/00168 ;

Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/00168, avec celle inscrite sous le numéro RG : 26/00126 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 26/00168 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 26/00126 , l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.