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CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00090


Vérifier : CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00090 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/07/2026
Numéro
26/00090
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
MàJ source
2026-07-29
Id
6a5f0e8184f14adac9bb0d7b

Texte de la décision

1,237 caractères

N° 26/2052

COUR D'APPEL

DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWQ joint au dossier N° RG 25/01870

Madame [M] [V]

Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Monsieur Yann HOAREAU

INTIMÉ

Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWQ ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/01870 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJWQ et N° RG 25/01870, sous le numéro RG 25/01870.

Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à PAU, le 20 juillet 2026

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Patrick CASTAGNÉ

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