T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014482
Vérifier : T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
*1DE/01/11/59/25*
2026014482 N° PC : 2025/865 LG
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 20/07/2026
Sas DOXSA [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE (accompagnée d'une stagiaire), Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République
Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 20.07.2026 par Monsieur Xavier LHOTE, Juge, (Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience étant empêché) qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé.
Le
Tribunal de commerce de Lille-Métropole, par jugement en date du 15-09-2025 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la : Sas DOXSA et a désigné la Société AJILINK - [I] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [W] [I] comme administrateur judiciaire et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [S] [K] comme mandataire judiciaire.
Un appel d'offres a été lancé.
Au terme de celui-ci, le 03.06.2026 à 12h00, 2 offres de reprise ont été reçues de la part de la Société TECHLIFE CAPITAL et la SAS CDML prise en la personne de son Président Monsieur [V] [C].
Attendu que les affaires 2026014408, 2026014409, 2026014412, 2026014413, 2026014482, 2026014483, 2026014484 et 2026014485 ont été entendues ensemble à l'audience du 01.07.2026, lors de laquelle ont comparu :
* Monsieur [N] [L], Directeur Général de la SAS DOXSA, elle-même Présidente de la SAS OPEN BEE France, assisté de Maître Serge COHEN-SALMON, avocat,
Monsieur [T] [B] es-q représentant des salariés de la SAS VEECTORIA,
Mme [P] [M], es-q représentant des salariés de la SAS OPEN BEE France,
Monsieur [F] [H] es-q représentant des salariés de la SAS DOXENSE,
* La SELARL AJILINK [I] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Maître [W] [I], Administrateur Judiciaire,
* Monsieur [R] [Q] collaborateur de la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [S] [K], Mandataire Judiciaire, accompagné d'un stagiaire,
* Maître Philippe VYNCKIER, Avocat, représentant le CGEA es-q contrôleur, et représentant également la société FMB es-q co-contractant ayant pour avocat Maître FERHMIN,
Monsieur [O] [Y] représentant la société TOSHIBA TEC, es-q co-contractant,
La SOCIETE GENERALE es-q co-contractant représentée par Maître WIBAULT, Avocat,
La société EXO B CONSULTING représentée par Monsieur [A] [E] et la société HOLDING TECHNOLOGIE représentée par Monsieur [U] [X], assistée de Maître Stephan NOIRAN, avocat,
En présence de Monsieur François VERHASSELT Juge Commissaire et Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République.
Attendu que l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 08.07.2026, prorogé au 20.07.2026.
Attendu que la Société AJILINK - [I] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Maître
[W] [I] es-q administrateur judiciaire a indiqué, dans son mail du 06.07.2026 adressé au Greffe, que ces 2 offreurs ont abandonné le processus de reprise.
Qu'il échet, en conséquence, de constater qu'il n'y a plus d'offre.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Ouï les parties en Chambre du Conseil,
Ouï le juge commissaire en son rapport,
ENTENDU Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience,
CONSTATE
l'absence d'offre de reprise.
Dépens en frais de procédure
Signé électroniquement par M. Xavier LHOTE
Signé électroniquement par Mme Juliette SOINNE.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.