T. com. 5910, 20 juill. 2026, n° 2026014413
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Texte de la décision
*1DE/01/11/59/20*
N° de R.G. : 2026014413 N° PC : 2025/867 LG
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 20/07/2026
Sas DOXENSE [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges.
Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE (accompagnée d'une stagiaire), Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République
Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 20.07.2026 par Monsieur Xavier LHOTE, Juge, (Monsieur Paul BINAULD faisant fonction de Président d'audience étant empêché) qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé.
Par jugement en date du 15/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas DOXENSE, et a désigné la Société AJILINK - [X] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [E] [X] comme administrateur judiciaire et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [A] [V] comme mandataire judiciaire,
Attendu qu'une requête en liquidation judiciaire en date du 10.06.2026 a été déposée par l'Administrateur judiciaire.
Attendu que les affaires 2026014408, 2026014409, 2026014412, 2026014413, 2026014482, 2026014483, 2026014484 et 2026014485 ont été entendues ensemble à l'audience du 01.07.2026, lors de laquelle ont comparu :
* Monsieur [F] [G], Directeur Général de la SAS DOXSA, elle-même Présidente de la SAS OPEN BEE France, assisté de Maître Serge COHEN-SALMON, avocat,
* Monsieur [J] [B] es-q représentant des salariés de la SAS VEECTORIA,
* Mme [N] [S], es-q représentant des salariés de la SAS OPEN BEE France,
* Monsieur [K] [R] es-q représentant des salariés de la SAS DOXENSE,
* La SELARL AJILINK [X] CABOOTER DE CHANAUD représentée par Maître [E] [X], Administrateur Judiciaire,
* Monsieur [O] [Z] collaborateur de la SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [A] [V], Mandataire Judiciaire, accompagné d'un stagiaire,
* Maître Philippe VYNCKIER, Avocat, représentant le CGEA es-q contrôleur, et représentant également la société FMB es-q co-contractant ayant pour avocat Maître FERHMIN,
* Monsieur [U] [C] représentant la société TOSHIBA TEC, es-q co-contractant,
* La SOCIETE GENERALE es-q co-contractant représentée par Maître WIBAULT, Avocat,
* La société EXO B CONSULTING représentée par Monsieur [W] [Y] et la société HOLDING TECHNOLOGIE représentée par Monsieur [I] [H], assistée de Maître Stephan NOIRAN, avocat,
En présence de Monsieur François VERHASSELT Juge Commissaire et Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République.
Attendu que l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 08.07.2026, prorogé au 20.07.2026.
ATTENDU
qu'il ressort des explications recueillies et des rapports du Mandataire et de l'Administrateur Judiciaire sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qu'il convient de MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 15.09.2026
afin de statuer sur la demande
de conversion en liquidation judiciaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Ouï les parties en Chambre du Conseil,
Ouï le juge commissaire en son rapport,
ENTENDU Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience,
VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce,
MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 15.09.2026
FIXE la comparution des parties au 05/08/2026 à 08:30 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour, en l'absence de perspective de redressement, prononcer la liquidation judiciaire.
ORDONNE la publicité du présent jugement.
Signé électroniquement par M. Xavier LHOTE
Signé électroniquement par Mme Juliette SOINNE.
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