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T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00595


Vérifier : T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00595 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2026
Numéro
2026L00595
Lieu / cour
6002
Chambre
.
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5f56ba84f14adac9c74906

Texte de la décision

1,062 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026

RADIATION ADMINISTRATIVE : M. [L] [Z] ETUBU

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur Stéphane BERTHELEMY et Monsieur Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD

LE TRIBUNAL

Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par jugement de ce jour, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ;

Dès lors la présente devient sans objet.

Qu'il convient donc de statuer dans les termes ci-après,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'instance,

Disons n'y avoir lieu aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé publiquement au Greffe le Mercredi 08/07/2026.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.

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