T. com. 8101, 8 juill. 2026, n° 2026004223

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

CHAMBRE C1

N° Rôle 2026 004223

DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 08/07/2026

DEMANDEUR (S) : SAS SIGNAL REGIE [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth de FRESNOYE

DEFENDEUR (S) : SAS BIBI [Adresse 2] [Localité 1]

GREFFIER : Me FREDERIC GOUX

JUGEMENT DE DESISTEMENT DE L'INSTANCE

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2026 004223, opposant :

SIGNAL REGIE (SAS) [Adresse 3]

SAS BIBI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 4]

Prononce en conséquence l'extinction de l'instance, et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Rappelle que le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, conformément aux dispositions de l'article 398 du CPC.

Dit que les dépens, taxés et liquidés à la somme de 52.77 €, restent à la charge de la partie demanderesse.

Ainsi fait et prononcé à l'Audience Publique du Tribunal de Commerce d'Albi, du 08/07/2026.

LE PRESIDENT Mr Joël BLANC

LE GREFFIER Me Frédéric GOUX.