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TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/08457


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Date
21/07/2026
Numéro
24/08457
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
other
MàJ source
2026-07-21
Id
6a5fba0084f14adac9d3ac34

Texte de la décision

1,857 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/08457 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ED5

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me PAIS Y GOSENDE et Me FAUVAGE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Juillet 2026

DEMANDERESSE

S.C. [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître Isabel PAIS Y GOSENDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874

DÉFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S. ORALIA HENRAT & GARIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]

représenté par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0255

Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 01 Juillet 2024 par la S.C. [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 mars 2026, la S.C. ROYAL TOUR se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 avril 2026, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C. [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que, conformément à la demande du défendeur, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à [Localité 1], le 21 juillet 2026.

La Greffière La Juge de la mise en état

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