TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 26/00073

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/00073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWZB

N° MINUTE : 1/2026

JUGEMENT D’HOMOLOGATION
rendu le vendredi 10 juillet 2026

DEMANDERESSE
Madame [U] [T], demeurant [Adresse 1]
Comparante,

DÉFENDERESSE
Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Evelyne KERMARREC, statuant en juge unique
assisté de Cécilia MARTIN, Greffière,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 03 juillet 2026

JUGEMENT
réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 10 juillet 2026 par Evelyne KERMARREC juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière

Décision du 10 juillet 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWZB

-Madame [U] [T], demanderesse, comparaissant en personne

Et

-Madame [Z] [D], défenderesse, n'ayant pas comparu, ayant signé l'Accord présenté à la juge par la demanderesse,

ont décidé de mettre fin à leur différend portant sur la dette de Madame [Z] [D] contractée à l'égard de Madame [U] [T], suite à un prêt consenti par cette dernière, d'un montant initial de 4000 euros, hors frais, non remboursé au jour de la saisine du Tribunal.

Conformément aux termes de l'Accord du 24 juin 2026 dont un exemplaire original a été remis à la juge, Madame [Z] [D] s'est ainsi engagée :

- A régler à Madame [U] [T] une somme de 500 euros compte tenu des nombreuses démarches accomplies par cette dernière en vue de trouver une solution amiable au litige les opposant et des frais exposés ;

- A régler à Madame [U] [T], la totalité de la dette contractée en 90 mensualités de 50 euros chacune à compter du 2 mai 2026, le 2 de chaque mois.

La juge saisie du litige rappelle expressément à Madame [Z] [D], qu'à défaut du paiement d'une seule échéance due à son terme exact, l'intégralité de la somme dont elle est redevable à l'égard de Madame [U] [T] deviendra exigible.

Les Parties ont sollicité l'homologation par la juge de leur Accord ci-joint, conformément aux dispositions de l'article 1545 1er alinéa du code de procédure civile.

Par cette homologation, l'Accord ci joint reçoit ainsi force exécutoire.

A défaut de respect, il appartiendra à la partie intéressée de faire procéder à l'exécution forcée du titre exécutoire aux frais de la partie ne respectant pas l'Accord homologué.

PAR CES MOTIFS