TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00180
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A1
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER
(article 378 du CPC)
N° RG 26/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CVP
Dossier suivi par Madame CSAKVARY, Juge
DEMANDEUR(S)
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEUR(S)
S.A. AXA FRANCE IARD
défaillant
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA
représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame CSAKVARY, Juge, Juge de la Mise en état, assistée de Madame SARTORI, Greffière,
Vu l’article 378 du code de procédure civile ;
Vu le dossier principal en cours sous le N° RG 19/13974 - N° PORTALIS DBW3-W-B7D-XC4F ;
Vu la mise en état de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le sursis à statuer dans l’affaire portant le N° RG 26/00180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CVP dans l’attente d’une décision définitive rendue dans l’affaire principale N° RG 19/13974 - N° PORTALIS DBW3-W-B7D-XC4F.
Fait à [Localité 1], le 07 Juillet 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES
Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL
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