TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 24/00400

COUR D'APPEL DE METZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

I. 20N° RG 24/00400 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQTT

AK / JL

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES

DÉFENDERESSE :

S.A. [1]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Nathalie FOTRE, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Matisse BELUSA, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Anne KLEIN, Présidente
Juges : Madame Sandra KISTER, Vice Présidente
Madame Inès FAYE, Juge

GREFFIER : Madame Justine LELY, Greffier, présent lors des débats et du prononcé du jugement

DÉBATS : 12 Mai 2026

JUGEMENT : Contradictoire,
En premier ressort,

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 16 Juillet 2026,
par Madame Anne KLEIN, Présidente,

Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.

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[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente copie exécutoire a été signée par le greffier.