TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 23/01338

COUR D'APPEL DE METZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

1ère Chambre Civile

I. 20N° RG 23/01338 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DO5W

AK / JL

JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DEMANDEURS :

Me [D] [K] - Mandataire, demeurant [Adresse 1] dont le siège social se situe [Adresse 2] à [Localité 1] - Etablissement principal [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de Maître [D] [K] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARREDAS, ayant son étude sise [Adresse 1] à [Localité 2], désigné par jugement du 28 mars 2023 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Sarreguemines
représentée par Me Angélique HUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES et de Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ

DÉFENDERESSE :

S.A. AXERIA IARD, société anonyme, sise [Adresse 4], inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 352 893 200, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,
représentée par Me Armand HENNARD, avocat au barreau de SARREGUEMINES, et de Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Anne KLEIN, Présidente
Juges : Madame Sandra KISTER, Vice Présidente
Madame Inès FAYE, Juge

GREFFIER : Madame Justine LELY, Greffier, présent lors des débats et du prononcé du jugement

DÉBATS : 12 Mai 2026

JUGEMENT : Contradictoire,
En premier ressort,

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe
le 16 Juillet 2026,
par Madame Anne KLEIN, Présidente,

Signé par Madame Anne KLEIN, Présidente,
et par Madame Justine LELY, Greffier.

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente copie exécutoire a été signée par le greffier.