TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 25/01532

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

JUGE CTX PROTECTION

CIVIL-JCP

R.G N° N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPN

Minute:

CADUCITE

DU : 07 Juillet 2026

[E]

C /

[X]

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE

ORDONNANCE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Juillet 2026 par le Tribunal judiciaire DE VAL DE BRIEY, présidé par Monsieur THOMAS Juge du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection, assisté de Mme PRIEUR, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Z] [E]
venant aux droits de monsieur [N] [T] et madame [W] [T] selon acte de vente en date du 21/04/2023
né le 01 Mai 2001 à [Localité 1]
[Adresse 1]
non comparant ni représenté

à :

Monsieur [Y] [X]
[Adresse 2]
non comparant ni représenté

Madame [D] [C] [M]
[Adresse 2]
non comparante ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 21 Novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Juillet 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,