TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00026
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Texte de la décision
AUDIENCE DE REFERES DU
07 Juillet 2026
CIVIL - JCP
Dossier n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKP
Minute n°
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience présidée par Monsieur THOMAS, Juge des Référés au Tribunal judiciaire, assisté de Mme PRIEUR, Greffier,
Dans l'affaire qui oppose :
S.C.I. [Z]
représentée par son gérant : Monsieur [O] [Z]
[Adresse 1]
représentée par Me Nina RICCI, avocat au barreau de BRIEY,
d'une part
à
Monsieur [E] [N]
[Adresse 2]
assisté de Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY,
d'autre part
Dont le Juge des Référés a été saisi par assignation en date du 20 Janvier 2026;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action suite à un accord trouvé;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément à l'audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des Référés,
Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en Référé par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKP,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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