TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03545

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 07 Mai 2026
Service de proximité
N° RG 25/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUE7

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [I] [F]
domiciliée : chez Maître [C] [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS , Absent à l’audience

M. [R] [K]
domicilié : chez Maître [C] [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS , Absent à l’audience

Mme [V] [A]
domiciliée : chez Maître [C] [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS , Absent à l’audience

M. [G] [B]
domicilié : chez Maître [C] [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, Absent à l’audience

à

DÉFENDERESSE

Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
[Adresse 2]
[Localité 2]
CH SUISSE

représentée par Me Pascal LE DAI, avocat au barreau de PARIS

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 11 Juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 Mai 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,