TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/01217
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 06 Juillet 2026
Service de proximité
N° RG 26/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGCM
DEMANDEURS
Madame [U] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me ANAVE Armand, avocat au barreau de Nice
Madame [A] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me ANAVE Armand, avocat au barreau de Nice
Monsieur [L] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me ANAVE Armand, avocat au barreau de Nice
DÉFENDEURS
Monsieur [P] [I]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Madame [R] [D] épouse [I]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
A l’audience publique tenue le 06 Juillet 2026,
Le tribunal composé de :
Président : M. Quentin BROSSET-HECKEL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Greffier : Madame Nadia GALLO, Greffière
a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Suivant Assignation - procédure en référé en date du 04 Février 2026, Madame [U] [J], Madame [A] [E], Monsieur [L] [E] ont fait convoquer Monsieur [P] [I], Madame [R] [W] épouse [I] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juillet 2026;
Madame [U] [J], Madame [A] [E], Monsieur [L] [E] ont déclaré se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance;
Monsieur [P] [I], Madame [R] [W] épouse [I] n’ont pas comparu;
Il convient en conséquence de déclarer le désistement parfait;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Et le Président a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expéditions :
Me Armand ANAVE
Monsieur [P] [I]
Madame [R] [D] épouse [I]
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