TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00619

Jugement du : 21/05/2026

N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKX - CPS

MINUTE N° : 26/00244

S.A.R.L. [F]

CONTRE

CPAM DU PUY-DE-DOME

Copies :

Dossier
S.A.R.L. [F]
CPAM DU PUY-DE-DOME
DARHIUS AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

S.A.R.L. [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par DARHIUS AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDERESSE

ET :

CPAM DU PUY-DE-DOME
[Localité 2]
Représentée par Madame [D] [E], munie d'un pouvoir,

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du code d’organisation judiciaire,

assistée de Mathilde SANDALIAN, greffière,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 02 Octobre 2025, la S.A.R.L. [F] a saisi le présent tribunal d’un recours en contestation d'une notification de dette émise par la CPAM DU PUY-DE-DOME, suivant courrier en date du 4 avril 2025 à l'encontre de la société [F].

A l’audience de ce jour, la S.A.R.L. [F] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

La CPAM DU PUY-DE-DOME ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

PAR CES MOTIFS