TJ 63113, 28 mai 2026, RG 26/00006
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Texte de la décision
Jugement du : 28/05/2026
N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNOI - CPS
MINUTE N° : 26/00258
M. [J] [M]
CONTRE
CPAM DU PUY DE DOME
Copies :
Dossier
[J] [M]
CPAM DU PUY DE DOME
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général
LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX
dans le litige opposant :
Monsieur [J] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Non comparant, ni représenté
DEMANDEUR
ET :
CPAM DU PUY DE DOME
[Localité 2]
Représenté par Madame [U] [L], munie d'un pouvoir
DEFENDERESSE
LE TRIBUNAL,
composé de :
Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs,
Stéphane LELONG, Assesseur représentant les salariés,
assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 28 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.
DÉBATS
Monsieur [J] [M] a saisi le présent tribunal d'un recours contre la décision de la CPAM DU PUY DE DOME notifiée le 5 septembre 2025 portant sur le refus total de prise en charge des soins reçu en Espagne.
Par courrier en date du 20 mai 2026, Monsieur [J] [M] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.
A l'audience de ce jour, la CPAM DU PUY DE DOME ne s'est pas opposée à cette demande de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, rendue sur le siège,
CONSTATE le désistement de Monsieur [J] [M],
CONSTATE l'extinction d'instance et d'action, ainsi que le dessaisissement du Tribunal,
CONDAMNE Monsieur [J] [M] aux dépens sauf meilleur accord des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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