TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00487

Jugement du : 11/06/2026

N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNM - CPS

MINUTE N° : 26/00287

Mme [H] [Q]

CONTRE

CPAM DU PUY DE DOME

Copies :

Dossier
Madame [H] [Q]
SCP [1]
CPAM DU PUY DE DOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

Madame [H] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,

DEMANDERESSE

ET :

CPAM DU PUY DE [Localité 2]
[Localité 3]
Représentée par Madame Girard, munie d'un pouvoir,

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Patrice CHANSEAUME, Assesseur représentant les employeurs,
Anthony GOYOT, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 11 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 28 Juillet 2025, Mme [H] [Q] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable de la CPAM DU PUY DE DOME en date du 28 mai 2025.

A l’audience de ce jour, Madame [H] [Q] s’est désistée de sa requête.

La CPAM DU PUY DE DOME ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

PAR CES MOTIFS