TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00511

VTD / CS

Ordonnance N°
du 21 JUILLET 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU3C
du rôle général

Syndic. de copro. SDC [Adresse 1]

c/

[L] [W]

Copies électroniques :

- Me Nadia LEBOEUF

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 4]
[Localité 2]

Ayant pour conseil Maître Nadia LEBOEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [L] [W]
[Adresse 5]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

***

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 21 Juillet 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 15 Juin 2026, dont le second original n’a jamais été déposé au greffe,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 15 Juin 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,