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TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00366


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Date
20/01/2026
Numéro
25/00366
Lieu / cour
tj40088
Chambre
CHAMBRE DES REFERES
Type
other
MàJ source
2026-07-22
Id
6a61098484f14adac9f02f5d

Texte de la décision

1,228 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNX

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE CONSTATANT

L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 20 Janvier 2026

ENTRE :

S.A.S. [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat postulant, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Elise MICHEL TASTET, avocat au barreau de DAX et Maître Pierre DELANNAY, avocat plaidant, avocat au barreau de l’Eure

ET :

S.A.S. CLEANSTAR
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante, non représentée

Attendu que le demandeur se désiste de son instance ;

Que ce désistement est accepté par le défendeur présent à l’audience et implicitement par le défendeur absent ;

Qu’il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Nous, Adeline MUSSILLON, Juge des référés, assistée de Cristine MARTINS, greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DECLARONS le désistement parfait,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Prononcé le 20 Janvier 2026

Le Greffier Le Juge des référés

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