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TJ 40088, 2 juin 2026, RG 26/00108


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Date
02/06/2026
Numéro
26/00108
Lieu / cour
tj40088
Chambre
CHAMBRE DES REFERES
Type
other
MàJ source
2026-07-22
Id
6a61098d84f14adac9f02fa4

Texte de la décision

975 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFA

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE CONSTATANT

L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 02 Juin 2026

ENTRE :

Monsieur [X] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX

ET :

Société DK GERMANY E.K
[Adresse 2]
[Localité 3] (ALLEMAGNE)
Non représentée

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Attendu que le demandeur se désiste de son instance ;

Que ce désistement est implicitement accepté par le défendeur absent ;

Qu’il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Nous, Laure VUITTON, Juge des référés, assistée de Cristine MARTINS, greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

CONDAMNONS le demandeur aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

Prononcé le 02 Juin 2026

Le Greffier Le Juge des référés

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