TJ 13055, 22 juill. 2026, RG 25/01140
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 2
JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame LEREBOURG, lors des débats
Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 03 Juin 2026
Grosse délivrée le 22/07/2026
À
- Me Marielle RAPPA
-Me Pierre-arnaud BONAN
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N° RG 25/01140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAP
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [W] [S], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Marielle RAPPA, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Youna COPOIS, avocat plaidant au barreau de CARPENTRAS
DEFENDERESSE
Madame [J] [C], [I] [K], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, avec l’accord de son adversaire .
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu'elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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