TJ 84007, 30 juin 2026, RG 26/00028

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS4

Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Madame [P] [F] [Y]
née le 12 Septembre 1979 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

DEFENDEUR :

S.A.R.L. [D]
Activité :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur Thierry LAJAUNIE, Magistrat à titre temporaire,

assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Février 2026

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément (ou implicitement par son absence), ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 30 JUIN 2026

Le Greffier, Le Président,