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TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00041


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Date
09/06/2026
Numéro
25/00041
Lieu / cour
tj84007
Chambre
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
Type
other
MàJ source
2026-07-23
Id
6a6125d184f14adac9f0f5f1

Texte de la décision

1,517 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIE

Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Dossier + Copie délivrés à :
le :

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

S.A.S. EASY HELICO, inscrite au RCS d’[Localité 2] sous le numéro
n°81958283400027, dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Anne-Sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Guilaine MICHEL, avocat au barreau D’AVIGNON

DEFENDEUR :

Monsieur [L] [K]
né le 28 Février 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Me Marie HASCOET, avocat au barreau de substitué par Me Perrine CORU, avocat au barreau D’AVIGNON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

M. Karim BADENE, Vice-Président,

assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Avril 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 9 juin 2026

Le Greffier, Le Président,

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