TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00041
Vérifier : TJ 84007, 9 juin 2026, RG 25/00041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIE
Minute N° :
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copie délivrés à :
le :
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
S.A.S. EASY HELICO, inscrite au RCS d’[Localité 2] sous le numéro
n°81958283400027, dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Anne-Sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Guilaine MICHEL, avocat au barreau D’AVIGNON
DEFENDEUR :
Monsieur [L] [K]
né le 28 Février 1965 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Me Marie HASCOET, avocat au barreau de substitué par Me Perrine CORU, avocat au barreau D’AVIGNON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
M. Karim BADENE, Vice-Président,
assisté de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Avril 2025
Le Tribunal :
- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 2], le 9 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.