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TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/05610


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Date
13/07/2026
Numéro
25/05610
Lieu / cour
tj06069
Chambre
Contentieux de proximité
Type
other
MàJ source
2026-07-23
Id
6a61329c84f14adac9f1605d

Texte de la décision

1,508 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]

S.A.S. LE MICOCOULIER
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Demandeur à l’injonction de payer - Défendeur à l’opposition
c\ [N] [W]
Défendeur à l’injonction de payer - Demandeur à l’opposition

DECISION DE DESISTEMENT DU 13 Juillet 2026

DÉCISION N° : 26/100
N° RG 25/05610 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ6B

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER - DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

S.A.S. LE MICOCOULIER,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Représentée par Me Sylvie TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE

DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER - DEMANDEUR À L’OPPOSITION

Monsieur [N] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Non comparant, non représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Yves TEYSSIER, Président du tribunal

Greffier : Madame Laetitia LACROIX

Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate qu’à l’audience de ce jour, le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.

Expéditions délivrées
à Me [M]
à M. [W]

le

Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse, elle accepte implicitement ce désistement d’instance.

Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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