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TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00498

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Texte de la décision

1,522 caractères

N° RG 26/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK7

N° Minute : 26/00409

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 12 juillet 2026,

Concernant :

Madame [R] [S]
née le 20 Décembre 1953 à

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 17 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [I] [J] en date du 20 juillet 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 juillet 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

[Motifs de la décision occultés]

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [R] [S] ;

Ainsi rendue le 23 Juillet 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [F] [U] assisté de [E] [A] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Juillet 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

Le greffier,

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