TJ 49007, 1 juin 2026, RG 26/00074
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
PÔLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
Décision du 01 Juin 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00074 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ6E
Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Social, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier,
Dans la procédure opposant :
Monsieur [E] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Et
CONSEIL DEPARTEMENTAL de [Localité 3]
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courriel reçu au greffe en date du 20 avril 2026 ;
Attendu que, sollicité par courrier du greffe en date du 21 avril 2026, le défendeur accepte le désistement par courrier du 28 avril 2026.
PAR CES MOTIFS
Statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile ;
Ainsi prononcé le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER, LE JUGE DU PÔLE SOCIAL,
Delphine PROVOST-GABORIEAU Lorraine MEZEL
Not. aux parties LS
CC [E] [N]
CC CONSEIL DEPARTEMENTAL de [Localité 3]
Copie dossier
le
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